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La distribution de l'eau implique un nombre considérable de
tâches, de la production , la distribution, l'entretien des
matériels, la gestion des abonnés, facturation …
Le SIEB a choisi de confier ces tâches à une entreprise "la
Compagnie des Eaux et de l'Ozone". (voir
3 modes de gestion ) .La relation qui lie SIEB et la CEO
est un contrat d'affermage et la CEO est appelée ici le fermier
et aussi le délégataire. La CEO a en charge le traitement
de l'eau, l'entretien, la surveillance des installations et
du réseau de distribution, la gestion des abonnés. Elle doit
assurer la bonne qualité de l'eau fournie aux consommateurs.
Rôle du fermier "CEO"
Les obligations sont
contenues dans un Cahier des Charges négocié entre le Syndicat
et le fermier
Les obligations
techniques ·
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Fournir une eau
répondant aux normes de potabilité (Décret de Janvier
1989).
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Entretenir en bon
état les installations qui lui sont confiées : lavage
périodique des cuves des réservoirs, veiller à la bonne
étanchéité du réseau, vérification périodique des
appareils (vannes, purges, ventouses, ... ).
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Remplacement à
l'identique, chaque fois que nécessaire des matériels
électromécaniques - matériels tournants et accessoires
hydrauliques des usines, remplacement des branchements et
compteurs arrivés à limite d'usure. ·
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Obligation de
prévenir le Syndicat lorsque les installations risquent de
devenir insuffisantes...
Les obligations
administratives ·
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Le suivi des
clients: accueil, information, relève des compteurs,
facturation, recouvrement, correspondance, tenue d'un
historique clients...
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La ventilation
des sommes perçues par destinataires (Syndicat, CEO, tiers,
T.V.A., ... ) et reversement auprès de chaque organisme
bénéficiaire. ·
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Les opérations
de récupération de T. V.A., pour le compte des
Collectivités lorsqu'elles réalisent des investissements.
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La tenue à jour
des plans des réseaux. ·
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La tenue à jour
d"un journal de bord aux stations et ouvrages...
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Le
fermier ne peut fixer le prix de l'eau
sans l'accord du Syndicat.
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Le contrôle
Le fermier remet au
Syndicat un compte-rendu d'activité de chaque année écoulée:
avant le 1er Juin:
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Compte
rendu financier,
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Compte rendu
technique et statistique,
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Compte rendu
d"activité indiquant également les travaux à
entreprendre.
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