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La distribution de l’eau implique un nombre considérable de tâches, de la production , la distribution, l’entretien des matériels, la gestion des abonnés, facturation …
Le SIEB a choisi de confier ces tâches à une entreprise “la Compagnie des Eaux et de l’Ozone”. (voir 3 modes de gestion ) .La relation qui lie SIEB et la CEO est un contrat d’affermage et la CEO est appelée ici le fermier et aussi le délégataire. La CEO a en charge le traitement de l’eau, l’entretien, la surveillance des installations et du réseau de distribution, la gestion des abonnés. Elle doit assurer la bonne qualité de l’eau fournie aux consommateurs.
Rôle du fermier “CEO”
Les obligations sont contenues dans un Cahier des Charges négocié entre le Syndicat et le fermier
Les obligations techniques ·
- Fournir une eau répondant aux normes de potabilité (Décret de Janvier 1989).
- Entretenir en bon état les installations qui lui sont confiées : lavage périodique des cuves des réservoirs, veiller à la bonne étanchéité du réseau, vérification périodique des appareils (vannes, purges, ventouses, … ).
- Remplacement à l’identique, chaque fois que nécessaire des matériels électromécaniques – matériels tournants et accessoires hydrauliques des usines, remplacement des branchements et compteurs arrivés à limite d’usure. ·
- Obligation de prévenir le Syndicat lorsque les installations risquent de devenir insuffisantes…
Les obligations administratives ·
- Le suivi des clients: accueil, information, relève des compteurs, facturation, recouvrement, correspondance, tenue d’un historique clients…
- La ventilation des sommes perçues par destinataires (Syndicat, CEO, tiers, T.V.A., … ) et reversement auprès de chaque organisme bénéficiaire. ·
- Les opérations de récupération de T. V.A., pour le compte des Collectivités lorsqu’elles réalisent des investissements.
- La tenue à jour des plans des réseaux. ·
- La tenue à jour d”un journal de bord aux stations et ouvrages…
Le fermier ne peut fixer le prix de l’eau
sans l’accord du Syndicat.
Le contrôle
geek vape replacement parts toolsLe fermier remet au Syndicat un compte-rendu d’activité de chaque année écoulée: avant le 1er Juin:
- Compte rendu financier,
- Compte rendu technique et statistique,
- Compte rendu d”activité indiquant également les travaux à entreprendre.