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La distribution de l’eau potable est un devoir des communes.
Pour assurer ce devoir de distribution sur la région, plusieurs communes se sont regroupées constituant ainsi le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort, établissement public de coopération intercommunale
Son objet :
Alimenter en eau potable la totalité de la population des communes adhérentes au syndicat.
Le syndicat se compose de 36 communes adhérentes :
- liste des 36 communes,
- soit 26231 abonnés desservis,
- plus de 50 000 habitants hors saison estivale,
- 3 ventes en gros
- la ville de Saint-Malo, 50 000 habitants
et plus de 200 000 en période estivale, - la ville de Dinard,
- le syndicat de la rive gauche.
- la ville de Saint-Malo, 50 000 habitants
Le syndicat est un organisme à but non lucratif
Il décide des investissements et les finance. Son budget doit être équilibré au franc près.
La loi autorise 3 modes de gestion :
- L’établissement public de coopération intercommunale ( ou la commune ) peut assurer lui-même l’exploitation du service d’adduction d’eau. Cela veut dire la constitution d’une régie dotée de la personnalité morale ou dotée de la simple autonomie financière ( articles L.2221-1 et suivants du CGCT ).
- Il peut confier à une entreprise l’exploitation du service d’adduction d’eau en l’habilitant à percevoir directement les redevances correspondantes auprès des usagers. C’est ce mode qui a été choisi par le SIEB ( voir le fermier ) ·
- Il peut conserver la gestion administrative du service , en faisant assurer tout ou partie du fonctionnement technique à une entreprise en contrepartie d’un prix.
Le Syndicat est géré par un bureau constitué de délégués représentant chaque commune. ( arrêté préfectoral du 10 mars 1989 )
- 2 délégués et 1 suppléant pour les communes de moins de 4.000 habitants, ·
- 3 délégués et 1 suppléant pour les communes de 4.001 à 10.000 habitants, ·
- 5 délégués et 2 suppléant pour les communes de plus de 10.000 habitants,
Constitution du bureau
Production totale en 2002
5 635 916 m³
Historique
- 1941 Création du Syndicat
(fermier: Cie des Eaux & de l’Ozone) Arrêté préfectoral du 5 juin 1941
8 communes : Saint Servan, Dol de Bretagne rural, Baguer Morvan, Plerguer, Miniac Morvan, Châteauneuf, Saint Jouan des Guérets et Paramé. - 1949 Convention Syndicat de Beaufort / Ville de Saint-Malo
définissant la mise en commun des installations - 1952 Construction du Barrage sur l’Etang de Beaufort
Construction de l’usine de traitement (1ère tranche) et du réservoir du TULY - 1961 Doublement de la capacité de traitement de l’Usine
(2ème tranche) - 1962 Prise en charge des installations de production de la Ville de Saint-Malo par le Syndicat.
- 1976 Construction du barrage de Mireloup.
- 1980 Raccordement pour achat d’eau au S.M.A.P.
(Syndicat Mixte de l’Arguenon/Penthièvre) : traversée de la Rance - 1989 Adhésion de la Ville de Cancale au Syndicat.
- 1991 Adhésion de la Ville de Dol de Bretagne et du Syndicat d’Eau de Landal, au Syndicat de Beaufort.
Syndicat intercommunal des Eaux de Beaufort
19 , bd de la République
BP38- 35401 SAINT MALO Cedex
Tél. : 02 99 40 08 33 Fax : 02 99 56 12 91